Votre utilisation de ce site Web On Charge (le «Site Web») est soumise aux termes du présent Avis Juridique («Avis») entre vous et KJN Innovation SàRL («On Charge»). Vous devez respecter les termes du présent avis lorsque vous utilisez ce site Web - votre utilisation du site Web implique l'acceptation des modalités et conditions énoncées dans le présent avis. Si vous n'acceptez pas les termes, conditions et restrictions énoncés dans cet avis, votre seul recours est de ne pas utiliser le site. Cet avis s'applique à votre utilisation du site Web, si vous décidez de créer un compte On Charge, de télécharger notre application ou d'utiliser nos services de paiement mobile, vous serez soumis aux Conditions générales d'utilisation. La Politique de Confidentialité s'applique à toute utilisation de nos services, y compris l'utilisation de ce site Web.
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, marques, noms commerciaux, logos, noms de sociétés, noms de marques, marques de conception, noms commerciaux, noms de produits et descriptions, emblèmes, avis de droits d'auteur (enregistrés ou non) (collectivement les «Marques»), ainsi que les informations et le contenu affichés, présentés, contrôlés ou autrement inclus dans ou sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter: le texte, les graphiques, les images, les représentations, les téléchargements numériques, les dessins, vidéo, audio, animation, logiciel et leurs Fichiers connexes; la disposition de tels sur le site; l'aspect et la convivialité du site, l'expérience utilisateur du site; les combinaisons de couleurs; formes de boutons, tailles, icônes, images, organisation; et les autres éléments graphiques, incluant toutes les œuvres dérivées de ce qui précède (collectivement le «contenu»), tels qu'affichés sur le site Web et / ou visualisés ou obtenus via le site Web sont la propriété d'On Charge, de ses affiliés, fournisseurs et / ou représentants. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu est protégé par diverses lois internationales sur la propriété intellectuelle et la concurrence. Aucune partie du contenu ou des données incluses dans le contenu ne peut être reproduite en tout ou en partie, sauf disposition contraire dans le présent avis ou avec l'autorisation expresse de On Charge par écrit.
On Charge vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour afficher et imprimer les documents uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous vous accordons une telle licence selon les termes et restrictions spécifiés dans cet avis. Vous comprenez que vous n'acquérez et n'acquerrerez aucun autre droit, titre ou intérêt sur le contenu et que vous ne pouvez pas exploiter le contenu ou les données sous-jacentes de manière commerciale. Cela signifie que vous ne pouvez pas créer d'œuvres dérivées du contenu, utiliser des outils d'extraction de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données sur le contenu, encadrer une partie du contenu, imprimer ou réimprimer, copier, modifier, publier, sous-licencier, attribuer, transférer, vendre ou distribuer autrement le Contenu, sauf disposition contraire dans le présent Avis ou avec l'autorisation expresse d’On Charge par écrit. Vous ne pouvez pas non plus procéder à la rétroingénierie, désassembler, décompiler ou dériver ou tenter de dériver le code source ou la structure de tout ou partie du contenu ou du site.
Si vous imprimez des documents à partir du site Web, vous devez inclure toutes les marques déposées, les avis de droits d'auteur et / ou les légendes. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer une marque commerciale, un avis de droit d'auteur ou une légende de propriété contenus dans ou sur le contenu. Vous reconnaissez que toute violation des parties de cet Avis relatives à nos droits de propriété intellectuelle causerait un préjudice irréparable à On Charge pour lequel des dommages pécuniaires seraient inadéquats. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que, si vous ne respectez pas les termes du présent avis relatifs à nos droits de propriété intellectuelle, On Charge a le droit, en plus de tous les autres recours disponibles, de demander des injonctions interlocutoires, provisoires et permanentes ou tout autre recours afin d'éviter toute violation continue de ces directives sans avoir à prouver que des dommages réels ont été subis par On Charge.
Bien qu'On Charge souhaite garantir l'exactitude et la qualité du contenu, le contenu peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ce site Web et le contenu sont fournis avec tous les défauts possibles sur une base «tel quel» et «tel que disponible». On Charge, ses parents, affiliés, administrateurs, employés, distributeurs, fournisseurs, concédants de licence, représentants, agents ou revendeurs (collectivement, les «Entités On Charge») rejettent expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie que le site Web et le contenu soient exempt de défauts ou de virus et est capable de fonctionner sans interruption, qu'il réponde à vos besoins, ou que les erreurs seront corrigées, et les garanties implicites que le site Web et les matériaux sont vendables, de qualité satisfaisante, exacte, sécurisé, adéquat pour un but ou un besoin particulier, à moins que ces garanties implicites ne soient juridiquement incapables d'exclusion. Aucun conseil ou information donné par les Entités On Charge ne crée une garantie ou n'étend la portée de toute garantie (le cas échéant) de quelque nature que ce soit qui ne peut être désavouée en vertu de la loi applicable. Votre utilisation du site Web et de son contenu est à vos propres risques.
Nous avons le droit à tout moment de changer, modifier, ajouter, supprimer ou retirer tout aspect ou caractéristique du site Web ou du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel, le contenu, les heures de disponibilité ou la disponibilité du site ou du contenu sur un appareil, un système d'exploitation ou un service de communication particulier.
Dans la mesure permise par la loi, les entités d’On Charge ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables de tout dommage indirect, spécial, accidentel, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation, de l’utilisation abusive ou de la non-utilisation du site Web ou du contenu, y compris, sans s’y limiter, dommages pour perte d’usage, données, opportunités commerciales, économies ou bénéfices. Cette limitation s’applique que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si les parties ont été informées de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s'applique nonobstant toute violation de l'objectif essentiel d'un recours limité et dans toute la mesure permise par la loi. De plus, les Entités d’On Charge ne peuvent en aucun cas être tenues responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou présumé en relation avec l'utilisation du Contenu, des produits ou services disponibles sur ou via des sites liés à ou à partir de ce site Web.
Vous reconnaissez qu'une violation de cet avis donne lieu à des droits d'action permettant à On Charge de faire valoir ses droits énoncés dans cet avis, y compris tous les droits découlant des loi fédérales et provinciales / d’états relatives d’auteur, marques de commerce, brevets, secret et d’autres droits de propriété. Vous acceptez que, si nous n'exerçons pas ni n'exercons aucun droit ou recours légal contenu dans le présent Avis (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à nos droits et que ces droits ou recours seront toujours disponible à On Charge.
Les lois suisses sont applicables au présent avis et à tout litige pouvant survenir entre vous et On Charge et les Entités On Charge, ainsi que ses successeurs et ayant droit. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux suisses en ce qui concerne tout litige découlant du présent avis. On Charge s'engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre tout problème à l'amiable.
En cas de litige, vous pouvez vous référer soit à l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit à la juridiction du lieu où vous résidez au moment de la conclusion des présentes ou de la survenance de l’événement nuisible.
Notre site Web peut contenir des références et des liens vers d'autres sites sur Internet et nous n'approuvons ni ne maintenons ces sites ou les informations qui y sont fournies. On Charge n'assume aucune responsabilité pour le contenu obscène, incorrect, diffamatoire ou illégal qui peut résider ailleurs sur Internet et qui peut être accessible via ou depuis notre site. Nous n'offrons aucune garantie ou approbation concernant la qualité des produits et services proposés, promus, contenus ou distribués sur des sites tiers.
Nous vous encourageons à imprimer une copie de cet avis localement et à la conserver dans vos dossiers. Veuillez noter, cependant, que nous avons le droit à tout moment de changer, modifier, réviser ou remplacer cet avis en publiant un avis modifié sur le site Web et cette nouvelle version de l'avis régira votre utilisation du site Web après la mise à jour. Étant donné que vous êtes lié par de tels changements, nous vous encourageons à visiter notre site Web régulièrement pour revoir cet avis de temps à autre.
